Girobroyage

Définition :

Par girobroyage, on entend le broyage et le mélange des éléments constitutifs du sol, soit la terre, la matière végétale et la matière minérale. Par cette action, le sol est durablement transformé sur une certaine profondeur avec des incidences notables sur l'environnement.

L'essartage ou le broyage exclusif des végétaux (ronces, buissons) sans toucher le sol ne sont pas considérés comme du girobroyage.

Cadre légal :

Le girobroyage n'est pas traité de la même manière dans les cantons du Jura et de Berne.

Jura : L'Ordonnance sur la protection de la nature du 6 décembre 1978 (RSJU 451.11) interdit le girobroyage dans les pâturages boisés, les pâturages d'estivage et dans tous les objets naturels protégés. L'Office de l'environnement peut délivrer des autorisations exceptionnelles.

Berne : Le Décret concernant la procédure d'octroi du permis de construire (DPC) du 22 mars 1994 (RSB 725.1) soumet le girobroyage à une demande de permis de construire. Dans certains cas, cette demande de permis n'est toutefois pas nécessaire. Une fiche préparée par la commission des pâturages boisés du Jura bernois permet d'évaluer quels sont les cas où la demande de permis de construire est indispensable. 

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