Quand une autorisation est-elle nécessaire ?
Pour toute activité commerciale d’hôtellerie et de restauration, il faut une autorisation d'exploiter de la préfecture. Outre l’autorisation requise en vertu de l’ordonnance sur l’hôtellerie et la restauration, un permis de construire sera nécessaire dans la majorité des cas.
En vertu de la loi sur l’hôtellerie et la restauration, sont réputées activités d’hôtellerie et de restauration |
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La vente de boissons alcooliques nécessite une des autorisations suivantes: |
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Les exceptions : |
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Remarque : une structure agritouristique, pour autant qu'elle ne serve, en général, pas d'alcool est considérée, en principe, comme une activité occasionnelle dans la mesure où elle n'est pas l'activité la plus importante de l'exploitation agricole et qu'elle n'est pas "démesurée".
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