Qu'est-ce que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ?
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt général frappant la consommation. Cet impôt est prélevé, sur la valeur ajoutée, à toutes les phases de la production et de la distribution ainsi que sur l'importation de biens et de services. La TVA est un impôt direct et est supportée directement par les consommateurs et les consommatrices. Elle leur est transférée, en règle générale, en étant intégrée dans le prix de vente ou mentionnée de manière séparée sur la facture.
Afin d'en savoir plus sur la TVA, veuillez consulter la page d'accueil de l'Administration fédérale des contributions relative à la TVA www.estv.admin.ch/mwst/themen/00154/00589/index.html?lang=fr
Plusieurs documents d'informations (Info TVA) sont publiés régulièrement sur la thématique de la TVA. Elles sont téléchargeables sur le lien
http://www.estv.admin.ch/mwst/dokumentation/00130/00947/00948/index.html?lang=fr.
http://www.estv.admin.ch/mwst/dokumentation/00130/00947/00948/index.html?lang=fr.