Taxe sur la valeur ajoutée - rép4


Quelles activités sont entres autres soumises à la TVA dans le secteur de l'agritourisme et de l'agriculture ?

  • Parahôtellerie : nuitée avec petit-déjeuner comme hébergement sur la paille, dortoirs, camping, chambre d'hôtes: 3.8 %
  • Location d'appartement de vacances: le % est lié aux conditions de location
  • Nuitée et petit-déjeuner: 3.8 %
  • Prestations qui ne sont pas soumises au taux spécial pour l'hébergement: 8 %
  • Restauration : table d'hôtes, brunchs, etc.: 8 %
  • Balades à cheval: 8 %
mais encore
  • Vente de fourrage sauf si c'est le sien: 2.5 %
  • Pension pour chevaux mais pas les génisses: 8 %
  • Travaux agricoles pour des tiers : déneigement, balles rondes, etc.: 8 %
  • Transports de marchandises: 8 %

Les produits de ma ferme (fruits, légumes, pain, viande, etc.) qui aliment mon activité agritouristique (gîte avec restauration et hôtellerie) ne sont pas soumis à  la TVA, si je suis affilié-e sous le régime de la méthode simplifiée.

Seuls les textes légaux et les décisions de l'AFC font foi !

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