Taxe sur la valeur ajoutée - rép5

Quelles activités sont par exemple non soumises à la TVA dans le secteur de l'agritourisme et de l'agriculture ?

  • Les activités d'éducation et de formation comme p. ex. les cours d'équitation
  •  L'activité agricole traditionnelle (concerne aussi les produits non transformés)
  • La vente de produits agricoles (légumes, lait mais aussi fourrage pour autant que cela soit le sien) provenant de sa propre exploitation.
  •  La vente de bétail de rente

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