Taxe sur la valeur ajoutée - rép9


Où obtenir d'autres informations sur la TVA?

Administration fédérale des contributions
Division principale de la TVA
Schwarztorstrasse 50
3003 Berne

Vous pouvez également faire un contact par courriel électronique via le lien www.estv.admin.ch/mwst/org/00338/00344/index.html?lang=fr. Votre demande sera transmise au service compétent, qui vous répondra directement. Lors de toute demande par écrit, veuillez indiquer votre numéro TVA (pour autant que vous soyez contribuable à la TVA), votre adresse et votre numéro de téléphone (au moyen duquel on peut vous joindre pendant la journée).

Pour toute demande d'informations d'une certaine portée, il est demander d'adresser votre demande par courrier postal ou un fax.

Vous voulez prendre contact par téléphone ?
Si vous désirez obtenir par téléphone un renseignement concernant votre inscription ou votre radiation dans le registre des contribuables, votre décompte TVA ou vos paiements, c'est la Division Perception qui est compétente pour y répondre.

Si vous désirez obtenir par téléphone un renseignement d'ordre général concernant la TVA ou si vous avez une question juridique, c'est la Division Droit qui est compétente pour y répondre.
Vous pouvez prendre contact  par téléphone du lundi au vendredi de 08h30 à 11 h30 et de 13h30 à 16h30. Les coordonées téléphoniques sont consultables sur le site www.estv.admin.ch/mwst/org/00338/00344/index.html?lang=fr

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