GES II

Début

Association.

  • Association père-fils.
  • Communauté d'exploitation.
  • Communauté partielle d'exploitation.
  • Société simple entre conjoints.

Contrat.

  • Contrat de transfert de contingent laitier.
  • Tout autre contrat de production, de collaboration interentreprise.
  • Droit de superficie.

Bases légales en matière de politique agricole.

  • Renseignements sur les dispositions légales en matière de paiements directs, bail à ferme agricole, droit foncier rural, aménagement du territoire, protection des eaux, protection des animaux.

Suite

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