Association.
- Association père-fils.
- Communauté d'exploitation.
- Communauté partielle d'exploitation.
- Société simple entre conjoints.
Contrat.
- Contrat de transfert de contingent laitier.
- Tout autre contrat de production, de collaboration interentreprise.
- Droit de superficie.
Bases légales en matière de politique agricole.
- Renseignements sur les dispositions légales en matière de paiements directs, bail à ferme agricole, droit foncier rural, aménagement du territoire, protection des eaux, protection des animaux.