Expertises LAT

• Notre action : expertise et conseil en matière d’impact sur l’environnement
• Qui contacter à la FRI ? Cédric Linder

Qu’est-ce qu’une telle prestation peut vous apporter ?

• Dans le domaine des bâtiments ruraux, une situation existante, sans projet de développement, peut déjà engendrer des conflits de voisinage en lien avec la thématique environnementale. Lors du règlement de tels différends, une expertise permet aux parties, ainsi qu’à l’arbitre, de constater le respect ou non des normes environnementales. Dans la même expertise, des solutions techniques peuvent être proposées pour tenter de diminuer les impacts sur l’environnement et pour essayer de résoudre ces conflits à l’amiable

Quels sont les documents remis ?

• Rapport d’expertise

Quels sont les exemples de situations où une telle prestation est utile ?

• Suite à la plainte de quelques voisins, je suis convoqué par les autorités communales pour une séance de conciliation en lien avec les odeurs que dégage mon rural au village. J’aimerais me préparer au mieux pour cette séance. Je désirerais connaître les normes environnementales appliquées à mon bâtiment ainsi que les éventuelles solutions techniques qui permettraient de réduire les nuisances qui seraient trop importantes

Combien ça coûte ?

• 8-15 heures, au tarif horaire de la FRI. Les tarifs abonnés et non abonnés sont consultables sur le site de la FRI

Quel est le déroulement de la prestation ?

• Contact téléphonique avec le conseiller
• Visite sur place
• Transmissions de divers documents techniques au conseiller
• Etude par le conseiller des documents reçus et réalisation des calculs
• Rédaction et envoi du rapport d’expertise
• Participation aux éventuelles séances de conciliation

Quels sont les documents et informations à réunir pour faciliter le déroulement de la prestation ?

• Description détaillée des bâtiments existants
• Les dossiers PER et formulaires de recensement des 3 dernières années

Quelles sont les prestations voisines délivrées par la FRI ?

• Rapport d’impact sur l’environnement
• Détermination des effectifs maximaux d’animaux respectant la Loi sur l’aménagement du territoire