28/01/2027 Créer une SA ou une Sàrl pour gérer une entreprise agricole est tout à fait envisageable. En pratique, il est souvent constaté que l’intérêt primaire pour ce type d’organisation est basé sur des aspects liés à la fiscalité et/ou à la protection du patrimoine privé. Pourtant, le passage d’une raison individuelle à une personne morale a de nombreuses conséquences et cela à plusieurs niveaux. Ce cours vise à faire le point sur ce sujet.

Contenu

→ Schéma d’organisation et différences entre SA et Sàrl.
→ Les SA – Sàrl et les particularités de la législation agricole.
→ Les étapes de la constitution d’une SA – Sàrl.
→ Fonctionnement des SA – Sàrl.
→ Aspects fiscaux autour des SA – Sàrl.
→ Responsabilités et risques dans les SA – Sàrl.
→ Transmission dans les SA – Sàrl.
→ Dissolution et liquidation d’une SA – Sàrl.