Place d'apprentissage

Raison sociale / NomLes Planchettes SA
NomAurélien Lüthi
AdresseRue des Planchettes 35
Localité2900 Porrentruy
Téléphone032 465 93 47
Emailaurelien.luthi@lespenates.ch
Raison sociale / NomLes Planchettes SA

Description de la place

Prix
licite

  • Notre action : estimation du prix d’acquisition maximum non surfait d’entreprises ou d’immeubles agricoles
  • Qui contacter à la FRI ? Vincent Jolidon

Qu’est-ce qu’une telle prestation peut vous apporter ?

  • Le client dispose d’une estimation chiffrée du prix d’acquisition maximum non surfait de son bien

Quels sont les documents remis ?

  • Estimation chiffrée du prix maximum non surfait

Quels sont les exemples de situations où une telle prestation est utile ?

  • Je souhaite vendre ou acheter un domaine. Quel est le prix d’acquisition maximum non surfait au sens de la Loi sur le droit foncier rural (LDFR) ?
  • Je souhaite vendre ou acheter une parcelle. Quel est le prix d’acquisition maximum non surfait au sens de la LDFR ?

Combien ça coûte ?

  • 1-3 heures, selon la complexité de la situation, au tarif horaire de la FRI (1) Les tarifs abonnés et non abonnés sont consultables sur le site de la FRI.

Quels sont les documents et informations à réunir pour faciliter le déroulement de la prestation ?

  • Copie des décisions d’estimation de la valeur officielle des feuillets mis en vente
  • Détail de l’estimation de la valeur officielle des feuillets comprenant des bâtiments
  • Liste des investissements immobiliers consentis au cours des 30 dernières années ou bouclements comptables des 30 dernières années

Quelles sont les prestations voisines délivrées par la FRI ?

  • Estimation de la valeur de rendement d’entreprises ou d’immeubles agricoles
  • Autres expertises en lien avec la Loi sur le droit foncier rural et/ou la Loi sur le bail à ferme agricole
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