Protection
des sols

• Notre action : protection des sols dans le cadre du suivi de chantier
• Qui contacter à la FRI ? Bertrand Wüthrich

Qu’est-ce qu’une telle prestation peut vous apporter ?

• Le propriétaire foncier est assuré de récupérer, après les travaux, un sol d’une qualité au moins équivalente à celle d’avant les travaux
• En cas de non-respect des travaux planifiés, le propriétaire foncier dispose d’éléments solides pour exiger des travaux d’amélioration ou une éventuelle compensation financière

Quels sont les documents remis ?

• Rapport concernant le suivi de la protection des sols sur le chantier (décapage, stockage et remise en état)
• Selon les situations : procès-verbal de la couche de remblai, procès-verbal pour la remise en état de terrains signé par tous les intervenants dans les travaux sur lequel est mentionné les différents constats et points à surveiller.

Quels sont les exemples de situations où une telle prestation est utile ?

• En tant que collectivité publique, nous allons entreprendre un chantier qui nécessitera l’aménagement d’une piste d’accès provisoire sur le terrain d’un exploitant agricole. Que devons-nous mettre en place pour que le terrain restitué après les travaux soit d’une qualité équivalente ?
• La commune souhaite remblayer une cuvette à proximité de mon rural. Comment m’assurer que la qualité de mon sol soit conservée lorsque le remblayage sera terminé ?
• Suite à des travaux de construction, mon sol a été endommagé. Que puis-je entreprendre afin d’améliorer la structure de ce dernier ?

Combien ça coûte ?

• Travaux réalisés au tarif horaire de la FRI. Les tarifs abonnés et non abonnés sont consultables sur le site de la FRI.

Quel est le déroulement de la prestation ?

• Contact avec le spécialiste sol et/ou appel d’offre
• Transmissions de divers documents techniques.
• Selon complexité. Établissement d’un devis par le spécialiste sols
• Suivi des différentes phases de réalisation du chantier
• Etablissement d’un PV pour les remblais
• Etablissement d’un PV pour la remise en état de la terre
• Etablissement du rapport
• Suivi de la surface remise en état durant les années de convalescence

Quels sont les documents et informations à réunir pour faciliter le déroulement de la prestation ?

• Eventuel appel d’offre
• Plan des travaux
• Planification des travaux prévus

Quelles sont les prestations voisines délivrées par la FRI ?

• Calcul d’indemnité en cas de pertes de rendements et pose de conduites