Place d'apprentissage

Raison sociale / NomLes Planchettes SA
NomAurélien Lüthi
AdresseRue des Planchettes 35
Localité2900 Porrentruy
Téléphone032 465 93 47
Emailaurelien.luthi@lespenates.ch
Raison sociale / NomLes Planchettes SA

Description de la place

SA et Sàrl en agriculture

Créer une personne morale (SA ou Sàrl) pour gérer une entreprise agricole en Suisse est tout à fait envisageable. Moyennant le respect de certaines conditions, les ordonnances sur la terminologie agricole et sur les paiements directs en agriculture prévoient et autorisent ce type de société.

En pratique, il est souvent constaté que l’intérêt primaire pour ce type d’organisation n’est basé que sur un ou deux critères. Ces premières réflexions sont fréquemment motivées par des aspects liés à la fiscalité et/ou à la protection du patrimoine privé.

Pourtant, le passage d’une raison individuelle à une personne morale a de nombreuses conséquences et cela à plusieurs niveaux : droit foncier rural, bail à ferme agricole, financement de projets, aménagement du territoire, fiscalité, prévoyance, transfert, charge administrative, nouvelles responsabilités, changement du fonctionnement des prises de décisions, etc.

Lorsque l’option d’une création d’une personne morale en agriculture est étudiée, il est donc essentiel de faire une analyse de tous ces critères avec un ou plusieurs spécialistes, afin d’éviter toute mauvaise surprise future. Ceci est d’autant plus important qu’un retour en arrière est souvent compliqué et lourd de conséquences.

Agridea, en collaboration avec les Services de vulgarisation agricole de Suisse romande, a publié une série de fiches d’information au sujet des SA et des Sàrl en agriculture. Vous pouvez les trouver ici : SA et Sàrl en agriculture – Agripedia

Le contenu de ces fiches sera présenté lors d’un cours de formation continue (demi-journée) organisé par la FRI, avec la collaboration de SEGECA, en date du jeudi 28 janvier 2027 à Loveresse (de 13:30 à 16:30). Infos et inscriptions: ici !

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