Expertise économique
non exploitant
- Notre action : expertise économique réalisée pour un tiers non exploitant
- Qui contacter à la FRI ? Fabrice Berret et les conseillers en gestion
Qu’est-ce qu’une telle prestation peut vous apporter ?
- Le client dispose d’une expertise établie par une institution reconnue lui permettant de connaître et faire valoir ses prétentions dans le cadre d’un litige avec un tiers
Quels sont les documents remis ?
- Rapport d’expertise
Quels sont les exemples de situations où une telle prestation est utile ?
- Nous souhaitons résilier le bail d’une parcelle constructible. Quelle sont les possibilités ? Quelle indemnité devrons-nous verser au fermier ?
- Dans le cadre de la protection contre les crues, nous devrons procéder à un aménagement des berges d’une rivière. Des contraintes d’exploitation seront également imposées aux exploitants. Comment pouvons-nous procéder pour faciliter la mise en place de ces mesures et indemniser les propriétaires et/ou exploitants concernés ?
Combien ça coûte ?
Travaux réalisés au tarif horaire de la FRI. Les tarifs abonnés et non abonnés sont consultables sur le site de la FRI
Quels sont les documents et informations à réunir pour faciliter le déroulement de la prestation ?
- Selon la demande
Quelles sont les prestations voisines délivrées par la FRI ?
- Autres expertises en lien avec la Loi sur le droit foncier rural et/ou la Loi sur le bail à ferme agricole