Notre action : conseil et accompagnement dans la préparation de la future remise de l’exploitation (env. 5 – 10 ans avant l’échéance)
Qui contacter à la FRI ? Fabrice Berret et les conseillers en gestion
Qu’est-ce qu’une telle prestation peut vous apporter ?
- Plusieurs années avant l’échéance, le client connait le processus à mettre en place pour concrétiser la future remise du domaine. Il est en mesure de prendre les décisions les plus appropriées à sa propre situation. Pour cela, …
- … il a une bonne connaissance des démarches à entreprendre pour la remise de son domaine, ainsi que des délais y relatifs
- … il dispose d’une bonne vue d’ensemble du cadre légal. Il a connaissance de ses possibilités et obligations par rapport au contexte de la remise
- … il est au clair avec ses propres attentes par rapport à la future vente du domaine
- … il connaît l’ordre de grandeur du prix de vente possible de son domaine ainsi qu’une estimation du montant net qui lui sera dû au final, après déduction des remboursements de dettes et d’éventuels impôts et cotisations AVS
- … il est au clair sur les mesures à mettre en œuvre jusqu’à la remise formelle du domaine, notamment dans le domaine des investissements, de la prévoyance professionnelle et de la fiscalité
Quels sont les documents remis ?
- Courrier contenant des conseils personnalisés ainsi qu’un calendrier des actions et démarches à mettre en œuvre
- Si souhaité, budget privé du cédant après la remise
- Documentation spécifique
Quels sont les exemples de situations où une telle prestation est utile ?
- Je m’approche de l’âge de la retraite et un de mes enfants est intéressé par la reprise du domaine. Quels sont les éléments à prendre en compte ? A quoi faut-il faire attention ?
- Quelle sont les mesures à mettre en œuvre dès à présent pour limiter les impacts fiscaux de cette future remise ?
- J’attendrai l’âge de la retraite dans 5 ans et aucun de mes descendants n’est intéressé par la reprise du domaine. A qui puis-je remettre mon exploitation ? A quel prix ?
- Je souhaite arrêter mon activité d’exploitant agricole. Comment procéder ? Quelle est ma marge de manœuvre ?
- Après la remise de mon domaine, de quelles ressources financières est-ce que je disposerai ? Est-ce que je pourrai maintenir mon train de vie actuel ?
Combien ça coûte ?
- 2-8 heures, selon la complexité de la situation, au tarif horaire de la FRI. Les tarifs abonnés et non abonnés sont consultables sur le site de la FRI
Quels sont les documents et informations à réunir pour faciliter le déroulement de la prestation ?
- Décision d’estimation des valeurs officielles des feuillets en propriété
- Liste des investissements réalisés dans l’actif domaine durant les 10 dernières années (30 ans en cas de remise hors cadre familial)
- Bouclement comptable des 3 derniers exercices
- Inventaire détaillé de l’actif fermier
- Copies des relevés des dettes bancaires
- Simulation de la future rente AVS de l’exploitant et de son conjoint au moment de la remise du domaine et lorsque les 2 conjoints auront atteints l’âge de la retraite à demander à la Caisse de compensation (formulaire de demande en ligne)
- Copies des relevés relatifs à la prévoyance (2ème pilier, 3ème pilier a) et aux assurances-vie
Quelles sont les prestations voisines délivrées par la FRI ?
- Conseil, accompagnement et formalisation contractuelle du transfert du domaine
- Conseil, accompagnement et formalisation contractuelle d’une collaboration inter ou intra entreprise
- Etablissement de baux à ferme
- Estimation de la valeur de rendement d’entreprises ou d’immeubles agricoles
- Estimation du fermage licite d’entreprises ou d’immeubles agricoles
- Estimation du prix d’acquisition maximum non surfait d’entreprises ou d’immeubles agricoles