En cas de réalisations de revenus après l’âge de la retraite, il est désormais possible, sous certaines conditions, de faire adapter sa rente AVS pour tenir compte des cotisations AVS versées entre 65 et 70 ans. Ce changement peut notamment avoir une influence sur le choix de la date de cessation d’exploitation.
A quoi fallait-il faire attention avant l’entrée en vigueur de la réforme, à savoir avant le 1er janvier 2024 ?
Avec l’ancien système, les nouvelles personnes retraitées pouvaient continuer d’exercer une ou des activités lucratives. Par activité, elles ne payaient aucune cotisation sociale sur les Fr. 16’800.- premiers francs gagnés par année. Cependant, les revenus qui dépassaient cette franchise étaient soumis aux cotisations sociales et cela sans que la propre rente de la personne en question ne soit impactée (cotisation de solidarité, versée dans le pot commun de l’AVS).
De même, avant 2024, lorsqu’un transfert d’exploitation allait avoir lieu et qu’il était prévisible que de grands gains de liquidation allaient être réalisés, il était conseillé d’anticiper quelque peu ce transfert et de le concrétiser au plus tard à la fin de l’année précédant celle où l’on atteignait l’âge de référence de la retraite. Les gains de liquidation étant soumis aux cotisations AVS, il était profitable de les réaliser plus rapidement pour faire en sorte que ces cotisations alimentent encore son propre compte individuel AVS.
Avec AVS 21, qu’est-ce qui change au niveau du travail après l’âge de référence de la retraite ?
Les revenus réalisés jusqu’à l’âge de 70 ans peuvent désormais être pris en compte lors d’un nouveau calcul de rente. Les cotisation AVS y relatives peuvent donc influencer directement le niveau de la rente de l’assuré·e. Ce recalcul de rente n’est pas automatique et c’est l’assuré·e qui doit le demander. Cette demande ne peut être faite qu’une seule fois. La franchise de Fr. 16’800.- est maintenue, mais elle est devenue facultative : l’assuré·e peut décider de payer des cotisations AVS depuis le premier franc de revenu ou à partir de la franchise en question. Il existe quelques conditions à respecter pour pouvoir bénéficier de ce recalcul, entre autres, le revenu obtenu après l’âge de référence doit être au moins égal à 40% du revenu annuel moyen déterminant pour le calcul de la rente.
J’ai eu 65 ans en 2022 et j’ai continué une activité lucrative. Puis-je aussi demander un recalcul de ma rente AVS ?
Oui. À partir du 1er janvier 2024, les personnes qui perçoivent une rente née sous le régime de l’ancien droit peuvent également demander un nouveau calcul qui prenne en compte les revenus d’une activité lucrative et les périodes de cotisation après l’âge de référence. La condition pour le nouveau calcul d’une rente née sous le régime de l’ancien droit est que la personne n’ait pas encore atteint l’âge de 70 ans au 1er janvier 2024.
Avec AVS 21, qu’est-ce qui change au niveau des gains de liquidation ?
Si un gain de liquidation important devait être réalisé après l’âge de référence de la retraite, les cotisations AVS y relatives pourraient être prise en compte lors d’une demande de recalcul comme mentionné ci-dessus. La présence d’un grand gain de liquidation lors d’un transfert d’exploitation n’a donc plus d’influence directe sur le choix de la date de transfert.
Quels autres changements avec AVS 21 ?
La réforme de l’AVS comprend encore d’autres changements. Il sera notamment possible d’aménager sa transition vers la retraite de manière plus flexible (meilleures conditions d’anticipation, ajournement facilité…). Pour plus d’informations, la brochure “Stabilisation de l’AVS (AVS 21) Qu’est-ce qui change ?” est consultable en ligne.
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