Quels sont les principaux éléments à connaître pour que les contrôles sur les exploitations se passent au mieux ? Quels sont les points d’attention particuliers pour diminuer les risques de problèmes lors des campagnes de recensement et PER 2024 ?
Informations de Kul/Carea
L’essentiel en bref :
- Pour un contrôle réussi il faut:
- Travailler ensemble
- Prendre au sérieux le recensement
- Demander des précisions en cas de doutes
- Se préparer au contrôle à l’aide de la checklist disponible ici
- En cas de désaccord avec le résultat
- Possibilité de demander une 2ème évaluation
- Notifier la KuL/Carea
- KuL/Carea fusionnera avec Qualinova en 2024 pour devenir Aniterra
La présentation complète se trouve ci-dessous :
Informations de la FRI
L’essentiel en bref :
- La diminution des contributions pour 4 types de SPB permet la désinscription de la Qualité I de celle-ci. Dans le cas d’un changement de la Qualité I, le contrat de Qualité 2 et réseau sont également supprimé.
- Pour ceux qui se sont annoncés au programme pour une utilisation efficiente de l’azote l’année passée, le bilan de fumure azoté à calculer ne doit pas dépasser les 90%.
- Les bilans de fumure dès 2024 ne pourront plus intégrer la marge des 10% pour l’azote et le phosphore.
- Les surfaces nécessitant un pendillard sont disponibles dans l’onglet culture du recensement avec le filtre “Pendillard”
La présentation complète se trouve ci-dessous :
Foire aux questions
Quelles sont les règles précises concernant la détention des veaux pour permettre d’inscrire les bovins à la contribution à la mise au pâturage ?
Afin de répondre aux exigences de la mise au pâturage, il est nécessaire de respecter le principe de globalité. Celui-ci préconise lorsqu’une catégorie de bovin est inscrit à la mise au pâturage, que toutes les autres catégories doivent répondre aux exigences de la SRPA standard.
La SRPA standard exige:
- du 1er mai au 31 octobre: au minimum 26 sorties réglementaires au pâturage par mois
- du 1er novembre au 30 avril: au minimum 13 sorties par mois dans une aire d’exercice ou au pâturage
Une alternative existe pour toutes les catégories de bovins, à l’exception des vaches laitières, des autres vaches et des bovins d’élevage femelles de plus de 160 jours. Selon l’Ordonnance sur les paiements directs (OPD) à l’annexe B article 2.2, il est permis de ne pas sortir les bovins mâles et les bovins femelles de moins de 160 jours au pâturage, s’ils ont accès en permanence durant toute l’année à une aire d’exercice.
En résumé pour les bovins de moins de 160 jours, il existe 2 variantes:
- Variante A: pas d’air de sortie en permanence toute l’année, donc nécessité de les sortir 26 jours au pâturage par mois (été).
- Variante B: Accès à une air de sortie en permanence toute l’année et donc pas besoin de les sortir au pâturage (été).
Il faut également noter que ces conditions doivent être respectées à partir du 10ème jour de vie des animaux.
En quoi la moyenne laitière est-il déterminante pour apprécier si le troupeau respecte les règles concernant la contribution Mise au pâturage ?
La moyenne laitière n’est pas déterminante pour l’inscription à la mise au pâturage. Selon des études, une production laitière de plus de 7’500 kilos devient plus difficile à atteindre avec une ration de 70% d’herbe du pâturage.
Les exploitations avec une production moyenne au-dessus des 7’500 kilos seront donc contrôlées plus rigoureusement, ainsi que leur ration.
A partir d’où faut-il considérer le début de la bande herbeuse des bandes tampons afin de déterminer la limite des 3 mètres ?
La bordure tampon doit être mesurée depuis la limite de la végétation herbacée visible, même si les branches des arbres surplombent la surface herbeuse. Lorsque la forêt s’étend au-delà de la limite de propriété, une bande herbeuse d’une largeur visible minimale de 3 m doit être maintenue le long de la lisière. Chaque propriétaire est responsable de prévenir le développement non désiré de la forêt sur son domaine.
Est-ce que le système Ecorobotix est admis à la place du plante par plante dans les bordures tampons ?
Non, l’utilisation du système Ecorobotix sur une bande tampon n’est pas autorisée.
Quelles sont exactement les règles concernant les 10% non fauchées des surfaces en réseaux selon les différentes variantes ?
Variante 1 : Date de fauche selon OPD. Laisser lors de chaque fauche une bande refuge représentant 10% de la prairie, cette bande doit rester au même endroit durant 1 an max, elle ne doit pas être fauchée séparément et doit rester visible après le pacage d’automne.
Variante 2 : pas d’obligation de laisser une bande refuge.
Variante 3 : Libre choix de la 1ère date de fauche, laisser à chaque fauche une bande refuge de 10%, la bande doit rester au même endroit durant 1 an max, elle ne doit pas être fauchée séparément et doit rester visible après le pacage d’automne.
Variante 4 : fauche unique une seule fois par année sans bande refuge, libre choix de la date de fauche.
Variante 5 : pacage anticipé au printemps, deuxième utilisation consiste en une fauche, laisser une bande refuge de 10%, cette bande reste au même endroit durant 1 an max, elle ne doit pas être fauchée séparément et doit rester visible après le pacage d’automne.
Variante 6 : exploitation spécifique aux espèces selon convention passée avec le SPN.
Pour plus d’infos, se référer aux Exigences posées à l’exploitation des surfaces de promotion de la biodiversité dans le cadre de la mise en réseau.
Quelles règles concernant la couverture du fumier, respectivement du compost ?
La durée d’entreposage temporaire du fumier sur un champ ne peut excéder six semaines. Le fumier entreposé temporairement doit être couvert. L’entreposage temporaire de fumier de volaille est interdit.
Dépôt de fumier en vue du compostage : dès que du fumier est déposé, mais au plus tard dans les deux semaines qui suivent, il faut le mettre en andain triangulaire afin qu’il puisse ensuite aussi être travaillé à l’aide d’un retourneur standard. La mise en andain est obligatoire au-delà de deux semaines. Lorsque la météo induit un risque de détremper les andains existants et induisant une production de jus, le recouvrement des andains existants est obligatoire.
Quand faut-il un bac de rétention pour les huiles et carburant stockés ?
Lors de l’entreposage de carburant, de graisses, d’huile de moteur, d’huile hydraulique, de diesel et d’huile de chauffage et lorsque le volume de l’un des récipients est supérieur à 20 l : besoin d’une cuve de rétention.
Est-il possibilité de sortir ses animaux sur des sols graveleux ?
Les aires d’exercice non attenantes aux étables peuvent disposer d’un revêtement non étanche. Elles doivent toutefois être exploitées de manière à éviter toute atteinte nuisible aux eaux, également lors de fortes précipitations.
Surfaces non-étanches : Sont reconnus non étanches, les surfaces en groise, grilles-gazon et pavés ainsi que les systèmes de stabilisation en matière synthétique (p. ex. Ecoraster). Les surfaces en copeaux de bois et d’écorces ainsi qu’en sable sont non stabilisées et non étanches.
Quelle possibilité de tenir compte des analyses de sol pauvre pour augmenter la marge du bilan ?
Les exploitants peuvent faire valoir un besoin en engrais plus élevé pour dix ans maximum à condition de prouver, à l’aide d’analyses du sol effectuées dans les règles de l’art, que la teneur des sols en phosphore est insuffisante (annexe 1, chiffre 2.1.5 OPD).
En principe, un plan de fertilisation couvrant l’ensemble de l’exploitation est requis. Pour les exploitations présentant une part importante d’herbages, le KOBE peut déterminer le Pmax à l’aide d’un facteur de correction proportionnel à la surface concernée établi sur la base des échantillons de sol.
Au moment de sa clôture, le bilan PER doit correspondre au maximum au Pmax établi par les analyses du sol. Les exploitations qui invoquent un besoin en engrais plus élevé dans le but de pouvoir fertiliser davantage leurs sols doivent envoyer au KOBE une demande exposant la procédure suivie. Un émolument de 200 francs est facturé à l’auteur de la demande.
Etant donné la diminution des contributions Q1, est-il possible de changer les inscriptions Q1, Q2 et réseaux avant même la fin du contrat ?
Oui, la qualité 2 et le réseau peuvent cependant seulement être modifiés si la qualité 1 est modifiée.
Contribution de 250.- par UGB pour la protection des troupeaux. Quel système pour quels animaux ?
La contribution est versée pour :
- Les moutons qui ont une surveillance permanente par un berger
- les brebis laitières
- les chèvres
- Les bovins jusqu’à 365 jours
Les contributions sont versées si les conditions de l’article 47b de l’OPD sont réunies:
- les mesures de protection visées à l’art. 10quinquies de l’ordonnance du 29 février 1988 sur la chasse sont mises en œuvre;
- une stratégie individuelle de protection des troupeaux est appliquée;
- tous les animaux appartenant à une catégorie visée à l’al. 2 sont protégés conformément à la stratégie de protection des troupeaux
Les prairies temporaires sont-elles prises en compte dans le calcul des couvertures de sol ?
Non, uniquement les terres ouvertes.
La culture principale est prise en compte dans le calcul et doit être couverte dans les 7 semaines.
Surfaces épandables au pendillard de moins de 25 ares. Quid ?
Les parcelles de moins de 25 ares annoncées au recensement ne sont pas soumises à l’obligation d’épandage au pendillard.
De plus, et pour rappel, ne sont pas soumises à l’obligation d’épandage par pendillards :
- les exploitations dont la surface totale fertilisable est inférieure à 3 hectares (par surface fertilisable, on entend la surface fertilisable dont la déclivité est inférieure à 18 %).
- les surfaces dont la pente est supérieure à 18 % (cf. carte surfaces pendillables sur Gelan)
- les cultures suivantes : prairies peu intensives, surfaces en dehors de la SAU (notamment les surfaces d’estivage), pâturages boisées, vergers, arbres fruitiers haute-tige de niveau de qualité II, prairies de fauche dans la région d’estivage, vignes, permaculture, cultures maraichères, de baies et de plantes aromatiques, cultures pérennes, cultures sous abri,
Quelles sont les conditions pour puriner sur les chaumes sans pendillard ?
Travail du sol dans les 4 heures.
Liens
- KuL/Carea (les points de contrôle et les exigences se trouvent directement sur leur site) : Préparation au contrôle – KuL/Carea (kulbern.ch)