Restauration rep6 - BE

Ai-je des redevances ou des taxes à prélever respectivement à verser ?

Débit d’alcool - Redevances
Le canton perçoit pour les autorisations qui comprennent le droit de servir ou de vendre des boissons alcooliques une redevance d’alcool qui est fixée selon le type d’autorisation d’exploitation et perçue annuellement. La redevance peut aller de fr. 100.– à fr. 3'000.–.

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