Quels sont les taux de facturation de la taxe qui sont facturés au fournisseur de prestations ?
Les taux de TVA en vigueur des le 1er janvier 2011 sont : |
|
|
|
Taux réduit -> 2.5 % |
L'impôt au taux réduit de 2.5 % est perçu sur les contre-prestations (et l'importation) des livraisons suivantes : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
En cas d'imposition par option, les agriculteurs-trices, les sylviculteurs-trices et les horticulteurs-trices imposeront les livraisons de produits cultivés dans leur propre exploitation au taux d'impôt correspondant. Il en va de même pour la vente de bétail par les marchands de bétail ainsi que pour la vente de lait aux transformateurs de lait par les centres de collecte.
Taux spécial pour l'hébergement –> 3.8 %
Le taux spécial de 3.8 % pour les prestations d'hébergement s'applique au logement avec petit-déjeuner, même si celui-ci est facturé séparément. Pour de plus amples détails, veuillez consulter l'Info TVA 08 concernant le secteur Hôtellerie et restauration, chapitre 6, page 30 et suivantes.
Taux normal –> 8 %
Toutes les autres prestations imposables, c'est-à-dire celles qui ne sont pas soumises au taux réduit ou au taux spécial, sont imposables au taux normal.