Hébergement rép2 - BE

Quand une autorisation est-elle nécessaire ?

Pour toute activité commerciale d’hôtellerie et de restauration, il faut une autorisation d'exploiter de la préfecture. Outre l’autorisation requise en vertu de l’ordonnance sur l’hôtellerie et la restauration, un permis de construire sera nécessaire dans la majorité des cas.

En vertu de la loi sur l’hôtellerie et la restauration, sont réputées activités d’hôtellerie et de restauration
  • l'hébergement de clients
  • le service de mets et de boissons à consommer sur place
  • ou la location de locaux pour des manifestations

L'exploitation des établissements d'hôtellerie et de restauration nécessite une des autorisations suivantes : 

  • établissement public d'hôtellerie et de restauration avec débit d'alcool,
  • établissement public d'hôtellerie et de restauration sans débit d'alcool,
  • établissement d'hôtellerie et de restauration avec débit d'alcool non ouvert au public,
  • établissement d'hôtellerie et de restauration sans débit d'alcool non ouvert au public,
  • local pour manifestations privées.

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