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Quand une autorisation est-elle nécessaire ? (suite)

La vente de boissons alcooliques nécessite une des autorisations suivantes :

  • établissement public d'hôtellerie et de restauration avec débit d'alcool,
  • commerce de boissons alcooliques non distillées, ou
  • commerce de boissons alcooliques distillées et non distillées.

Les exceptions :
  • les lieux de rencontre qui n'assurent la restauration qu'occasionnellement et qui ne servent, en règle générale, que des boissons sans alcool
  • les cabanes de montagne et la restauration occasionnelle faite par des bergers et des bergères de montagne
  • les chambres chez des particuliers, les chambres d'hôtes, les logements et maisons de vacances
  • la structure "Aventure sur la paille" dès le moment où elle respecte le règlement de l'Association "Aventure sur la paille".

Remarque : une structure agritouristique, pour autant qu'elle ne serve, en général, pas d'alcool est considérée, en principe, comme une activité occasionnelle dans la mesure où elle n'est pas l'activité la plus importante de l'exploitation agricole et qu'elle n'est pas "démesurée".

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